CONDITIONS D'UTILISATION

Utilisateurs finaux

 

CGL EXCLUSIVE procure à ses clients (appelés chacun, un « Client ») un large éventail de services et de solutions destinés à faciliter le travail de ses employés (« utilisateurs finaux »). Dans ce cas, les données personnelles collectées auprès d'utilisateurs finaux appartiennent au Client et CGL EXCLUSIVE traite ces données en son nom. Dans certains cas limités, CGL EXCLUSIVE peut posséder et traiter des données personnelles collectées auprès d'utilisateurs finaux en son nom propre et non pour le compte du client. Dans tous les cas, CGL EXCLUSIVE s'engage à obtenir l'accès aux données d'utilisateurs finaux en vertu de l'exploitation de ses sites Web, de la fourniture de services contractuels et de services d'assistance à la clientèle et autres. Ces données peuvent comprendre le nom, l'adresse de facturation, l'adresse professionnelle, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et d'autres informations, selon le client, le site Web ou l'application ou le service concernés. Dans tous les cas, CGL EXCLUSIVE s'engage à ne pas partager, vendre, louer ou commercialiser avec des tiers et à des fins promotionnelles les données personnelles traitées par CGL EXCLUSIVE, sauf si un Client auquel ces données personnelles appartiennent ne l'y invite.

Les clients CGL EXCLUSIVE utilisent le Service pour héberger des données et des informations (« Données clients »). CGL EXCLUSIVE s'engage à ne pas analyser, partager, distribuer ou référencer ces données clients sauf si cela est prévu dans le contrat-cadre de souscription de CGL EXCLUSIVE ou si la Loi l'y oblige. Les dossiers individuels de données clients ne peuvent être lus ou accédés qu'aux fins de résoudre un problème, des questions d'assistance ou une violation du contrat-cadre de souscription ou dans le cadre défini par la loi. Il incombe aux clients de veiller à la sécurité et à la confidentialité de leurs noms d'utilisateur et mots de passe CGL EXCLUSIVE ™.

Protection de l'enfance

 

Nous nous engageons à ne pas collecter, utiliser ou divulguer des informations relatives à des enfants de moins de 13 ans. Si un parent ou un curateur apprenaient que leur enfant nous a fourni des données personnelles sans leur consentement, ils pourraient nous contacter à dpo.louison-ratanga@mybodyflags.com . Si nous apprenons, ou si nous avons des raisons de suspecter, qu'un visiteur d'un site Web de CGL EXCLUSIVE est âgé de moins de 13 ans, nous nous engageons à supprimer avec la plus grande diligence toutes les données personnelles concernant ce visiteur.

Sécurité

 

CGL EXCLUSIVE utilise des mesures de sécurité éprouvées pour protéger les données de ses clients contre tout accès non autorisé, maintenir la précision des données et garantir un usage adéquat des données clients. Lorsqu'un utilisateur accède au Service avec Internet Explorer version 8.0 ou ultérieure, Firefox version 2.0 ou ultérieure, ou Safari version 3.0 ou ultérieure, ses données clients sont protégées par la technologie Secure Socket Layer (« SSL ») qui utilise des fonctionnalités d'authentification sur le serveur et de chiffrement des données. Cette technologie garantit que les données sont en sécurité, sécurisées et disponibles uniquement au client auquel elles appartiennent et aux personnes auxquelles ce client en a autorisé l'accès. CGL EXCLUSIVE utilise également un procédé de sécurité d'avant-garde basé sur des données dynamiques et des identifications de session codées. L'entreprise héberge en outre ses sites Web sur un serveur sécurisé qui utilise des pare-feu et d'autres fonctionnalités technologiques avancées pour prévenir toute interférence ou intrusion depuis l'extérieur. CGL EXCLUSIVE propose également des fonctions de sécurité avancée au sein du Service, qui permettent aux clients de configurer leurs paramètres de sécurité au niveau qu'ils jugent nécessaire. Comme l'entreprise utilise le Service pour maintenir les données des clients CGL EXCLUSIVE, ces données sont sécurisées de la même manière que les données clients (voir ci-dessus).

Nous avons à cœur de garantir la sécurité de vos données personnelles. À cet égard, nous observons les normes généralement en vigueur dans l'industrie pour protéger les données personnelles qui nous sont communiquées, tant au moment de leur transmission qu'après leur réception. Il faut savoir néanmoins qu'aucun procédé de transmission via Internet ni aucun procédé de stockage électronique n'est sûr à 100 %. Il est donc impossible de garantir une sécurité absolue. Pour toute question relative à la sécurité de notre site Web, vous pouvez nous contacter à security.louison-ratanga@mybodyflags.com.

Modifications à la présente déclaration de confidentialité

 

CGL EXCLUSIVE se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente déclaration de confidentialité. CGL EXCLUSIVE fera état des modifications matérielles apportées à la présente déclaration de confidentialité sur les sites Web de l'entreprise trente (30) jours ouvrés au moins avant l'entrée en vigueur de la ou des modifications.

Pour nous contacter

 

Toute question relative à la présente déclaration de confidentialité ou aux pratiques d'information des sites Web de l'entreprise doit être adressée par courrier électronique à CGL EXCLUSIVE Privacy, à dpo.louison-ratanga@mybodyflags.com ou par courrier à notre siège social avec le libellé : CGL EXCLUSIVE Privacy.

 

POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE

Cette Politique d’Utilisation Acceptable s'applique en plus du Contrat de Services relatifs au Logiciel et/ou Application développés ou mise à disposition par CGL EXCLUSIVE et fait partie du Contrat entre le Client et CGL EXCLUSIVE.

Taux d’Utilisation


1.1. Vous devez utiliser les Services relatifs au Logiciel et/ou App CGL EXCLUSIVE dans les limites de volume ou de débit indiquées sur le Bon de Commande.

1.2. Si vous intégrez les Services relatifs au Logiciel ou App CGL EXCLUSIVE à l'aide d’une interface API (ou autre), vous devez mettre en place une programmation qui ne génère pas un nombre déraisonnable ou excessif de demandes sur une courte période.

1.3. A moins qu’il n’y ait une raison technique valide, vous devez impérativement vous assurez qu’il n’y ait pas :

● Plus de 2 domaines d’expéditeur par compte CGL EXCLUSIVE (un domaine d’expéditeur est entendu comme étant par exemple « nomentreprise1.com » et « nomentreprise2.com « ) ; et

● Plus de 2 alias par domaine d’expéditeur par compte (par exemple pour le compte « nomentreprise1.com », possibilité d’avoir uniquement deux domaines d’expéditeur tels que « Damien@nomentreprise1.com » and « Gerard@nomentreprise1.com).

1.4. Nos clients ne sont pas autorisés à envoyer des campagnes marketing depuis notre plateforme NMP (de messages transactionnels).

1.5. Nos clients doivent utiliser des liens tracés personnalisés ainsi que des expéditeurs personnalisés, pour tous les envois de campagnes marketing et de messages transactionnels.

Consentement du Destinataire et Opt-out

 

2.1. Vous ne devez pas envoyer de messages marketing à: (a) Tout destinataire qui n'a pas donné le consentement requis à l'expéditeur pour recevoir des courriels de cet expéditeur; et (b) Tous destinataires provenant de listes qui ont été achetées, partagées, échangées ou récoltées.

2.2. Vous devez vous assurer que tous les messages que vous envoyez contiennent des instructions claires sur la façon dont les destinataires peuvent se désabonner ou modifier leurs préférences. Si le lien de désabonnement n’est pas traité par CGL EXCLUSIVE (à l'aide de CGL EXCLUSIVE Unjoin), vous devez vous assurer que, dans les 48 heures : (a) toutes les demandes de désabonnement sont traitées ; (b) les adresses e - mail des demandeurs sont supprimées de votre liste de diffusion ; et (c) ils cessent de recevoir des courriers électroniques de votre part.

2.3. Notre Politique Anti-Spam doit être respectée.

Contenu Client et Messages

 

Le Contenu Client et les messages téléchargés ou envoyés par l’intermédiaire de nos services (« Messages ») ne doivent pas comporter de contenus (ou de références à des contenus) qui :

3.1. soient sexuellement explicites ;

3.2. favorisent la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l’âge ;

3.3. soient menaçants, injurieux ou envahissants pour la vie privée d’autrui, causent du harcèlement, de l’anxiété, de l’inquiétude, de la gêne, de l’embarras, des désagréments à qui que ce soit ;

3.4. favorisent la violence ou l'agression ;

3.5. encouragent, favorisent, sollicitent ou assistent tout acte illégal, y compris des atteintes à la propriété intellectuelle ou l’utilisation abusive d’un ordinateur ;

3.6. soient de la publicité non sollicitée ou non autorisée ou du contenu promotionnel (spam) ;

3.7. contiennent des virus, des « chevaux de Troie», des « vers informatiques», des bombes à retardement» (en vue de saboter des ordinateurs), des enregistreurs de frappe de clavier, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique quel qu’il soit ;

3.8. donnent l’impression qu’ils émanent d'une autre entité (qui n'est pas le Client ou ses affiliés) ou qu’ils émanent d’un domaine ayant un propriétaire caché, ou qui est considéré comme du « hameçonnage » ; ou

3.9. soient autrement répréhensibles.

Violation de la Politique d’Utilisation Acceptable

 

4.1. Si vous violez la présente Politique d’Utilisation Acceptable, CGL EXCLUSIVE pourra suspendre ou résilier votre compte ou limiter le taux d’utilisation, sans préjudice des autres droits ou recours que CGL EXCLUSIVE pourrait avoir en vertu du Contrat.